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La Commission de la Coopération, du partenariat et des relations publiques approuve deux projets de convention

Administrative -  25/01/2017
La Commission de la Coopération, du partenariat et des relations publiques approuve deux projets de convention

La Commission de la Coopération, du partenariat et des relations publiques et internationales a tenu, mercredi 25 janvier 2017 une réunion sous la présidence de Monsieur Abdeljalil Abazaid, en présence des adjoints au Maire, Messieurs Abdessamed Haiker, Mostafa Lhaya et Madame Hakima Fasly.

L’ordre du jour de cette réunion a porté sur deux questions à savoir : 

  1. Examen et approbation du projet de convention entre la Commune de Casablanca, la Wilaya de la région de Casablanca-Settat et la Direction régionale des Impôts.
  2. Examen et approbation du projet de convention relative au groupement des collectivités territoriales cimentière « Arrahma ».

Lors de cette réunion, les membres de la Commission ont approuvé à l’unanimité le projet de convention entre la Commune de Casablanca, la Wilaya de la région de Casablanca-Settat et la Direction régionale des Impôts, laquelle constitue une première au niveau national et un modèle à l’échelle des collectivités territoriales. 

Cette convention vise à mettre en place un cadre général de coopération et de partenariat entre ces trois instances en vue de rehausser les prestations fournies en matière de taxes transférées (taxe sur l’habitat, taxe sur les services communaux et la taxe professionnelle), d’améliorer les taxes annuelles transférées et de promouvoir l’échange des données et d’expertises dans le domaine fiscal.

Concernant le deuxième point à l’ordre du jour relatif au cimetière « Arrahma », l’adhésion du Conseil provincial de Nouceur au groupement « collectivités » Attacharouk. a été approuvée à l’unanimité.

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