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Régie des recettes des abattoirs

La régie des abattoirs comprend les services suivants :   

1- Nouveaux abattoirs :

  • recouvrement des droits et  taxes de la viande saine destinée à la consommation, une partie de ces taxes est recouvrée pour le compte de la bienfaisance ( orphelinat, association de bienfaisance et association médicale ).

2- Anciens abattoirs :

  • recouvrement des droits de fourrière animalière.
  • recouvrement des droits d’incinération des produits alimentaires périmés produit par les sociétés agroalimentaires.

3- Marché aux volailles :

  • recouvrement des droits d’entrée au marché aux volailles. 

4- Parc zoologique :

  • recouvrement des droits d’entrée au parc zoologique Ain sbaa.
  • Autorisation d’exercer la profession de chevillard :

 

Démarche d'obtention de l’autorisation d’exercer la profession de chevillard