La digitalisation va bon train au Maroc, et à Casablanca en particulier. Le président de la Commune de Casablanca Abdelaziz Omari vient d’annoncer la mise en ligne, à partir de ce jour jeudi 14 mai d’un service électronique dédié à plusieurs procédures d’urbanisme. En effet, la mise en place de ce e-service assurera la réception et le traitement des demandes de réfection, démolition et régularisation, ainsi que la délivrance, toujours en ligne, des certificats y afférents.

1/ Le cadre juridique.

Il s’agit de la mise en application du décret n°2.18.475 du 12 juin 2019 et de l’arrêté ministériel n°337.20 du 16 avril 2020 fixant les modalités pratiques de mise en place de ces trois nouvelles procédures, en ligne sur rokhas.ma, et la nature des documents requis pour chacune d’elles.

2/ Les autorisations concernées.

Le permis de réfection.

Définition. C’est la réalisation de travaux légers sur une construction existante ou bien la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle. La demande peut être soumise par un professionnel mandaté (architecte ou autre) ou directement par le citoyen concerné. L’étude et la délivrance de ce permis ont été déléguées par le président de la Commune aux présidents des 16 arrondissements de la ville.

Délais. La délivrance doit s’effectuer dans les 10 jours, à compter de la soumission de la demande sur rokhas.ma, et sa validité est de 6 mois non renouvelables.

Le permis de démolition.

Ce document est nécessaire à toute opération de démolition partielle ou totale. Là aussi, ce sont les citoyens concernés qui peuvent introduire la demande, ou un professionnel mandaté qui, dans tous les cas de figure, devra intervenir pour superviser les travaux de démolition. Et encore une fois, délégation a été faite par le président de la Commune aux présidents d’arrondissements, qui pourront se prononcer même sur les démolitions concernant les grands projets.

Délais. L’autorisation doit être délivrée dans le mois suivant la soumission de la demande, et elle a une durée de validité de 6 mois non renouvelables pour les particuliers et 12 mois pour les personnes de droit public.

Le permis de régularisation.

Il s’agit d’un document qui, une fois obtenu, fait office de permis d’habiter ou de certificat de conformité. La demande est traitée exclusivement au niveau du guichet unique d’urbanisme de la commune de Casablanca. Pouvant être introduite par le citoyen concerné, cette demande, de par sa nature similaire à la procédure de permis de construire, nécessitera généralement l’intervention d’un professionnel mandaté.

Délais. Le document, si accord, doit être délivré dans les 60 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas.