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Audit de M'dina Bus - ouverture des plis le 08 août 2016

Administrative -  Le 08 août 2016   -  dans les bureaux du Ministère de l'Intérieur.

Evaluation du Contrat de Gestion Déléguée du transport collectif par autobus dans le périmètre du contrat de gestion déléguée dans le Grand Casablanca au titre des exercices de 2004 à 2015 

Le contrat de gestion déléguée prévoit l’évaluation du Contrat de Gestion Déléguée CGD du transport collectif par autobus dans le Grand Casablanca, et ce, à travers des contrôles économique, financier, technique, juridique et de gestion du service délégué au vu des engagements contractuels.

Le 17 février 2016 s’est tenu une réunion du Comité de Suivi du contrat de gestion déléguée du transport collectif urbain par autobus présidé par le Président de la commune de Casablanca et en présence des membres de l’Autorité Délégante, de la société M’dina bus et du Ministère de l’Intérieur représenté par le Gouverneur, Directeur des régies et des services concédés. A pris part à cette réunion, le secrétaire général de la Wilaya de la Région de Casablanca Settat. Lors de cette réunion, il a été adopté le règlement intérieur de ce comité ainsi que la décision de conduite d’une mission d’audit du service déléguée du transport collectif par bus. Le Gouverneur Directeur des régies et des services concédés a fait savoir à l’assistance que le ministère est disposé à assister l’Autorité Délégante techniquement et financièrement pour la conduite de la mission d’audit. 

La conduite de cette mission d’audit, qui n’a jamais été effectuée depuis la conclusion du CGD, a été dictée par la volonté de l’Autorité délégante de mettre la lumière sur les difficultés et les défaillances que connaît la gestion du transport collectif par bus afin d’entrevoir les pistes de redressement de ce secteur qui demeure vital pour l’accessibilité des citoyens aux services et l’amélioration de l’attractivité économique de la ville. 

En effet, cette mission d’audit est une évaluation du CGD qui va permettre, d’une part, de dresser un état des lieux sur les deux plans suivants :

  • Plans de l’environnement contractuel et organisationnel ;
  • Plans comptable, financier et économique en identifiant les causes réelles ayant conduit à la situation actuelle ;

et d’autre part, de proposer un plan d’actions pour le redressement de la situation.

Le délai global de la prestation est fixé à 10 mois hors délai de validation. Le coût des prestations est estimé à 4 506 500,00 DH

  • Détail de l’Appel d'Offre Ouvert n° 62/2016 :
  1. Maître d’Ouvrage : Ministère de l'Intérieur, Direction des Affaires Administratives.
  2. Maître d’Ouvrage Délégué : Ministère de l'Intérieur, Direction des Régies et des Services Concédés.
  3. Avis d’AO publiés le 24/06/2016 dans le Matin et Annahar Al Maghribia ainsi que dans le portail des marchés publics.
  4. Ouverture des plis prévue le Lundi 08 août 2016 à 10H00 dans les bureaux du Ministère de l'Intérieur.
  5. Cautionnement provisoire fixé à 70.000 DH
  • Consistance de l’étude:
Mission Consistance Durée
Mission 1 Diagnostic de l’environnement contractuel et organisationnel et Audit financier, comptable et économique 3 mois
Mission 2 Analyse prospective et définition de scénarii d'évolution du service du transport collectif par bus 4 mois
Mission 3 Elaboration du plan d’actions relatif au scénario retenu en mission 2 3 mois
  • Gouvernance de l’étude :

Le Comité de pilotage de la mission d’audit décide de l’orientation générale du projet et valide les résultats et recommandations présentés par le consultant, il est composé de :

  • Monsieur le Président de l’Autorité Délégante ou son représentant
  • Monsieur le Wali de la Région de Casablanca-Settat ou son représentant
  • Monsieur le Gouverneur Directeur des régies et des services concédés ou son représentant
  • Monsieur le Président de la société Délégataire ou son représentant.

Le Comité de suivi de la mission d’audit, placé sous la responsabilité de la DRSC, a pour mission de suivre toutes les étapes de la mission d’audit. Il sera constitué des représentants des entités suivantes :

  • L’Autorité Délégante
  • Le Délégataire
  • La Wilaya de la Région de Casablanca-Settat
  • Le Service Permanent de Contrôle et de Suivi du Contrat de Gestion Déléguée du Transport collectif urbain par autobus.

Pour Télécharger le dossier de consultation veuillez cliquer sur le lien : www.marchespublics.gov.ma