Urbanisme

TRAITEMENT DE PERMIS DE CONSTR...

PROCESSUS DE TRAITEMENT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE  

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Guichet unique d'urbanisme

Le nouveau règlement général de construction, approuvé par le décret n° 2-13-424 et prenant effet le 1er Novembre 2013, a institué le service de guichet unique des autorisations d’uranisme, auprès...

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Autorisations administratives...

Cette plateforme couvre actuellement les 8 autorisations territoriales les plus importantes : Permis de construire Permis d’habiter et certificat de conformité Réception de lotissements et groupes d’habitations Activités sur simple...

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