Autorisations administratives d'urbanisme

Cette plateforme couvre actuellement les 8 autorisations territoriales les plus importantes :

  1. Permis de construire
  2. Permis d’habiter et certificat de conformité
  3. Réception de lotissements et groupes d’habitations
  4. Activités sur simple déclaration
  5. Activités liées aux établissements classés (2ème et 3ème catégories) 
  6. Occupation du domaine public :
    • Installation des réseaux et équipements de télécommunication 
    • Ouverture tranchées et installation des réseaux publics
  7. Affichage publicitaire 
  8. Occupations domaine public courantes