Le mardi 6 octobre, la session ordinaire de la Commune de Casablanca ouvrait ses travaux, décidant que la session allait se dérouler sur deux séances. La seconde séance est programmée pour ce mardi 20 octobre à 9h, dans la salle de réunions de la Wilaya de la Région Casablanca-Settat, avec le respect de toutes les mesures de précaution et de prévention.

Lors de la première séance du 6 octobre, 9 points inscrits à l’ordre du jour avaient été votés, et 18 autres étaient reportés pour le 20 octobre. Les voici.

Finances et budget.

4. Discussion et vote du projet de budget de la Commune pour l’année 2021.
5. Discussion et vote de la programmation budgétaire pour l’équipement de la Commune de Casablanca pour l’année 2020.
6. Discussion et vote de la programmation du 6^ème versement d’amortissement du crédit accordée à la Commune par la Banque mondiale.
7. Discussion et vote des transferts de quelques chapitres du compte de dépenses à partir des affectations financières aux arrondissements au titre de l’année 2020.
8. Discussion et vote sur l’amendement et le complément de l’arrêté fiscal n° 01-2018 qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca en 2020.

Conventions

10. Discussion et vote du projet d’annexe portant amendement n°3 de la convention portant sur la délégation de gestion du marché de gros des fruits et des légumes à la SDL Casa Prestations.
11. Discussion et vote d’un projet de convention entre la Commune de Casablanca, le Conseil de la préfecture de Casablanca et l’université Hassan II, portant sur la création d’une annexe de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales ainsi que d’une bibliothèque universitaire.
12. Discussion et vote d’un projet de convention entre la Commune de Casablanca et la Direction régionale du Domaine privé de l’Etat, portant sur la mise en place d’un cadre général pour le règlement des assiettes foncières.
13. Discussion et vote sur le projet de convention entre la Commune de Casablanca et la SONADAC pour la mise en place d’un cadre général pour le règlement des assiettes foncières.

Urbanisme et patrimoine

15. Discussion et vote sur une décision communale portant sur l’étude d’un plan d’aménagement pour l’ensemble de l’arrondissement Sidi Belyout, excepté l’espace de la ville ancienne de Casablanca. 
16. Discussion et vote sur le transfert de propriété d’une partie de la parcelle de terrain située près du marché Laâyoune, objet de la Réquisition foncière n°318/34, d’une superficie de 5 m², sis dans l’arrondissement al Fida, au profit de la société « Jnane al Fida ».
17. Discussion et vote sur l’acquisition ou l’échange d’une parcelle de terrain objet du TF n° 94765/1, propriété actuelle de Maroc Telecom, d’une superficie de 752 m², dans l’arrondissement al Fida, programmée pour un complexe administratif.
18. Discussion et vote sur l’acquisition ou l’échange d’une parcelle de terrain objet du TF n°11642/34, propriété de Maroc Telecom, d’une superficie de 752 m², dans l’arrondissement al Fida, programmée pour un complexe administratif.
19. Discussion et vote sur l’affectation d’une parcelle de terrain communal objet du TF n°275476/12, de 408 m², en vue de la construction d’un siège pour le cercle urbain 17 dans l’arrondissement de Sbata.
20. Discussion et vote sur le prix proposé par la commission administrative chargée de l’évaluation d’une expropriation d’un terrain communal, TF n° 4238/D, de 9880 m², sis à la rue Bachir el Alj, boulevard Stendhal, à l’arrondissement Maârif, en faveur de la commune de Casablanca.
21. Discussion et vote sur un projet de convention de partenariat entre la Commune de Casablanca, le Conseil de la Région Casablanca-Settat, l’Initiative préfectorale pour le Développement humain et la préfecture d’arrondissement de Ben Msick, en vue de mettre le complexe d’art dramatique situé à Ben Msick, à la disposition de la Commune de Casablanca, pour sa gestion.
22.  Discussion et vote d’une convention de convention entre la Commune de Casablanca et le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, département de la Culture, portant sur les équivalences des diplômes de l’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Casablanca.
23. Discussion et vote sur l’abrogation de la décision n°2020/48 prise lors de la session ordinaire de février 2020, portant sur l’annexe d’amendement n°2 de la convention cadre entre la Commune de Casablanca et la SDL Casa Prestations, en vue de la mise en œuvre des résultats des études concernant l’accompagnement des services et administrations communales de Casablanca.