Rôle du Conseil Communal

Le conseil est l’organe qui assure la gestion des affaires de la ville. Ses prérogatives sont fixées par la Loi Organique n° 113-14 relative aux communes qui confère à ces dernières des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et des compétences qui lui sont transférables par ce dernier.

Les compétences propres concernent :

  • La mise en place d’un Plan d’action communal pour six années, son suivi, son actualisation et son évaluation;
  • La création et gestion des services et équipements nécessaires à l’offre des services de proximité aux citoyens ;
  • L’exercice de compétences en matière d’urbanisme, de construction et d’aménagement du territoire communal;
  • Le développement de la coopération internationale en concluant des conventions avec des acteurs internationaux et en recevant des financements internationaux après accord des pouvoirs publics nationaux.

Les compétences sont partagées avec l’État dans les domaines suivants :

  • le développement de l’économie locale et la promotion de l’emploi ;
  • la préservation du patrimoine local et son développement ;
  • la mise en œuvre des mesures nécessaires à la promotion et l'encouragement
  • des investissements privés.

Les compétences transférées par l’État à la commune concernent :

  • la protection et la restauration des monuments historiques, du patrimoine culturel et la préservation des sites naturels ;
  • la réalisation et l’entretien des ouvrages et équipements hydrauliques de petite et moyenne envergure.

Pour connaître le fonctionnement du Conseil de la ville, téléchargez le règlement intérieur du conseil.