Commission des services publics, du patrimoine et des prestations

 

Champs d’action :

Création et gestion des services et des équipements publics  - règlements relatifs à la gestion des services publics communaux - création des sociétés de développement local - participation dans le capital des SDL, changement de leur objectif, opérations sur leur capital ou leur cession.

Membres :

Président : 

Vice-présidente : 

Membres :