Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Champs d’action :
Urbanisme, plan d’aménagement et développement territorial - règlements de voirie, de circulation et de préservation des voies publiques - exécution des programmes d’habitat - réglementation de l’hygiène, de la salubrité et de la protection de l’environnement - opérations foncières de location, de vente, d’acquisition, d’échange, d’expropriation, et ensemble des opérations en lien avec le domaine communal - protection des espaces verts, du littoral, des plages, des jardins publics, des forêts et des sites estivaux.
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