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Entités administratives
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Division de l’Environnement et Développement Durable

Conformément  aux dispositions de la loi du 19 septembre 2003 modifiant la loi modifiée du  27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement, la division d’EDD est opérationnelle depuis 2012 .Cette nouvelle entité a pour mission :

Les missions :

  • Application des grandes orientations des politiques nationales en matière de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de vie ;
  • Application des plans d’action pour la conservation des ressources naturelles avec réduction ou élimination de tous les phénomènes de pollution ;
  • Application des plans d’action pour la conservation de l’environnement et la lutte contre les nuisances ayant un impact négatif sur les ressources naturelles et biologiques, sur les sites, les paysages naturels et sur le cadre de vie du citoyen et ce en coordination avec les organismes et départements concernés ;
  • Application de la  réglementation relative à la prévention de la dégradation de la qualité de  vie ;
  • Intervenir et assurer le suivi des requêtes et des réclamations en effectuant des enquêtes sur les lieux et en proposant les solutions adéquates aux problèmes de pollution et ce en coordination avec les autorités et organismes concernés ; 
  • Participation au  comité de suivi des études d’impact sur l’environnement de certains projets ;
  • Participation au suivi du grand projet de dépollution ;
  • Etude du projet de la rationalisation de la consommation en eau et électricité
  • Assistance au forum et séminaires sur la problématique de :
    • Déchets solides
    • Déchets liquides (assainissement)
    • Eau
    • Air / bruit
    • Eau de baignade (plages)
    • La forêt
    • Participation aux salons liés à l’environnement : POLLUTEC- Casablanca, Eco ville, Préventica ….par la réalisation d’un stand de la ville Casablanca et l’exposition des projets de la ville a impact environnemental.
    • Coordination avec les associations œuvrant dans  le domaine de l’environnement.

Afin d’accomplir ses missions, la division dans son travail par

 La DEDD regroupe les prestations assurées  jusque là par deux services, tous œuvrant dans les domaines de l’environnement.

Organisation de la Division de l’Environnement et Développement Durable

L’organigramme proposé pour la Division de l’environnement et développement durable est structuré autour de trois entités. Cet organigramme est schématisé par la figure qui suit :

  • Service des études et suivi de programmes environnementaux.
  • Service de suivi de l’éclairage public et des points d’eau.

Afin de mieux accomplir sa mission la DEDD se base dans son travail sur des décrets et lois suivants :

  • Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement
  • La loi  n° 12-03 relative aux études d’impact sur  l’environnement
  • La loi N° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère
  • La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination
  • La loi 10-95 sur l’eau
  • La loi N° 22-10 relative à l’utilisation des sacs et des sachets en plastique dégradable ou biodégradable :
    • Décret N° 2-09-631 du 23 rajab 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limités de dégagements, d’émission du de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle
    • Valeurs limités de dégagement d’émission ou de rejet de polluants dans  l’air émanant de sources de pollution fixes et modalité  de leur contrôle.