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Division des affaires economique
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Service Des Autorisations Commerciales

Missions

Le traitement des dossiers relatifs aux autorisations des établissements classés est basé sur l’aspect et la nature des dits établissements classées qui exigent un acheminement contraignant pour la sauvegarde de la sécurité des personnes et de l’environnement aussi bien pour le dossier administratif et technique pour l’obtention des autorisations des établissements classées qui sont liées aux caractéristiques d’insalubrités, incommodités et la dangerosité, requiert des démarches minutieuses et participatives et moyennant l’avis d’enquête commodo et incommodo exigeant un acheminement contraignant pour la sauvegarde de la sécurité des personnes et de l’environnement

Document utile.

* Avis au public AV/P à afficher au public :

 * Avis d’enquête commodo-incommodo (av/co-inco) à publier dans les journaux (Arabe et Français):

Formulaire   

Formulaire f/ec :

formulaire_ec.pdf  (165,34 k)

 à remplir et à légaliser par le demandeur.

Démarche

Fiches projets

  •  Amélioration de la qualité du service
  •   Recensement général de toutes activités autorisées ou pas, en prenant des mesures qui s’imposent et ce en collaboration avec :
    • Préfecture des arrondissements ou arrondissement concernée
    • Arrondissement concerné
    • Protection civil concerné
    • Autre selon l’utilité adéquate
  • Numérisation de toutes les procédures à entamer jusqu’à la délivrance de l’Autorisation d’exercer de l’activité demandée.
  • Respect du plan d’Aménagement et de Zonage.