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Division Hygiène
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Service Hygiène Urbanistique et Salubrité des Etablissements Professionnels et Publics

Dr. EL YOUSSEFI Azzeddine

Les missions :

Lutte contre tous les formes de pollutions et dégradation de l’environnement  et de l’équilibre naturel notamment la pollution atmosphérique et aussi l’application des normes et réglementations de l’hygiène urbanistique et salubrité et l’assainissement en matière d’urbanisme pour le bénéficie des citoyens.

Procédures et Fonctionnements :   

  • Le service Hygiène Urbanistique et Salubrité des Etablissements Professionnels et Public procède et organise des compagnes de contrôle et sensibilisation sur le thème de la sécurité et de l’environnement.
  • Une commission technique accomplie des visites pour les établissements qui nuisent l’environnement et la santé des citoyens.
  • A l’issue de chaque visite, la dite commission dresse un procès verbal dans lequel figure les constatations et les anomalies relative a l’hygiène urbanistique et sécurité.
  • En cas de refus l’administration peut procéder à la fermeture provisoire de l’établissement en question.
  • Arrêt des activités qui nuisent la santé des citoyens.           
  • La commission de contrôle veille à l’application des mesures législatives et environnement urbaine sain et durable.
  • Assure l’application de la sécurité des citoyens.
  • Aussi la lute contre les nuisibles (Insectes, rats…………)

Les activités :

Notre service collabore et cordonne avec les différents services extérieures (Protection civil, l’autorité local, service technique et les services d’hygiène d’arrondissements, le service des mines, la santé et ONSSA et l’agriculture :

  • En cas d’établissements de fabrique de glace
  • Industrielles
  • Traitements des plaintes nuisants les citoyens
  • Suivie des actions de contrôle.

Textes de loi et règlements :

1- Vu le Dahir N° 297-02-1 du 25 Rajab 1423 (03 Octobre 2002) promulguant la loi N°00-78 relatives à l’organisation communale.

2- Vu le Dahir N° 108.83-1 du (9 Moharrem 1405) 5 octobre 1984 promulguant la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises (ART 20)

3- Vu l’arrêté conjoint du ministère de l’intérieur et du ministère de la santé N° 01-117 du 12 janvier 2001 déterminant les attributions des médecins et chirurgiens dentistes relevant du ministère de l’intérieur.

4-   Vu l’arrêté municipal permanent  de 1930 de Casablanca.

5-   Arrêté viziriel du 15 safar 1372 (4 novembre 1952) déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale.

6-   Vu le Dahir du 25 août 1914 relative à l’organisation des établissements dangereux et insalubres.

7-   Vu la discision ministérielle du 22 Octobre 1938 relative aux classements des établissements dangereux et insalubres

8-   Vu la loi N° 00.28 concernant la gestion des déchets et mode de destruction.

9-   Vu le contenu de la lettre du ministre de l’intérieur N° 202 du 11 Octobre 2003 relative du suivi des conditions hygiénique de l’exploitation des fabriques de glaces.