Flux RSS

site Casablance

Entités administratives
Retour

Gestion des affaires juridiques et du contentieux

la Gestion des affaires juridiques et du contentieux traite des dossiers de toutes natures, tant en matière civile, administrative que pénale, comme les dossiers en responsabilité civile, les requêtes en matière d'urbanisme, les poursuites pour les dommages causés aux biens appartenant à la Ville, les dossiers de santé et sécurité au travail et de relations de travail, les dossiers se rapportant à la situation financière et administrative des fonctionnaires de la commune, les dossiers de résiliation, d’indemnisation…
La Gestion des affaires juridiques et du contentieux’ de la commune consiste principalement en :

  • L’étude et le suivi des dossiers juridiques auprès des tribunaux en concertation avec les 16 arrondissements de la CUC ;
  • L’étude et le suivi des dossiers juridiques auprès des tribunaux en concertation avec l’Avocat engagé par la CUC ;
  • L’étude et le suivi des dossiers des incidences du travail et des accidents de circulation des agents de la CUC ;
  • L’étude et le suivi des dossiers se rapportant à la situation administrative et financière des employés de la CUC ;
  • Assurer la défense des intérêts de la Commune Urbaine dans toutes affaires;
  • L’émission des avis juridiques sur tous les sujets intéressant la Communauté Urbaine;
  • La régularité juridique des engagements de la Commune Urbaine;
  • La veille à toutes les opérations relatives à la responsabilité civile de la Commune Urbaine et des suites des dommages et intérêts.