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La Commune de Casablanca
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Les Commissions du Conseil

Lors de de la session ordinaire d’octobre 2015, le conseil de la commune de Casablanca a, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi organique relative au communes, procéder à la création de cinq commissions permanentes pour l’étude des questions et la préparation des affaires à soumettre à l’examen et au vote de l’assemblée plénière, et l’examen, sur demande du président du conseil, de toute question entrant dans ses compétences. Ces commissions sont :

1- La commission du budget, des affaires financières et de la programmation; elle se compose de trente (30) membres et est chargée de :

  • Etudier  le projet du plan d’action communal.
  • Etudier les projets relatifs aux budgets et aux affaires financières.
  • Etudier le projet de répartition des subventions aux Arrondissements.
  • Etudier les projets de développement communal.
  • Etudier les programmes de financements et  des contributions financières.
  • Etudier les comptes spéciaux, l’affectation et la réaffectation  des crédits au sein du même programme et du même chapitre budgétaire.
  • Etudier le coût des taxes et redevances et les divers droits au profit du budget Communal.

2-  La commission des services publics, du patrimoine et des prestations; elle se compose de trente (30) membres et est chargée de :

  • Etudier la création et la gestion des services et des équipements publics  ou ceux dont la commune est une partie prenante.
  • Etudier les règlements relatifs à la gestion des services publics communaux.
  • Etudier la création des sociétés de développement local ou la participation dans son capital, ou le changement  de son objectif, ou l’augmentation de son capital, sa diminution  ou sa  cession.

3-  La commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire; elle se compose de vingt neuf (29) membres et est chargée de :

  • Etudier les documents relatifs à l’urbanisme, les plans d’aménagement et de développement territorial.
  • Etudier les règlements  de voirie et de circulation ainsi que la préservation des voies publiques.
  • Etudier la réalisation ou la participation à l’exécution de programmes d’habitat.
  • Etudier les règlements de préservations de l’hygiène, de la salubrité et de la protection  de l’environnement.
  • Etudier les opérations foncières de location, de vente, d’acquisition, d’échange, d’expropriation, et de toute transaction portant lien avec le domaine Communal.
  • Donner la priorité   à l’environnement  à travers la protection des espaces verts,  du littoral, des plages, des jardins publics, des forêts et des sites estivaux,

4-  La commission de la coopération, du partenariat, des relations publiques et internationales; elle se compose de trente (30) membres et est chargée de :

  • Etudier les dossiers de création, d’adhésion ou de retrait des groupements des collectivités territoriales et des institutions de coopération entre les communes.
  • Etudier les projets de conventions de coopération   et de partenariats avec le secteur public ou privé.
  • Etudier les conventions de jumelage et de coopération décentralisée avec les communes territoriales nationales et internationales.
  • Etudier la possibilité d’adhésion ou de participation aux activités des organisations œuvrant dans le développement local.

5-  La commission des affaires sociales, culturelles, sportives et du développement humain; elle se compose de vingt neuf (29) membres et est chargée de :

  • Etudier les projets relatifs à la programmation culturelle, sportive et sociale.
  • Contribuer au développement du mouvement associatif dans la cadre du programme d’actions communal après son approbation.
  • Etudier les demandes de subventions au profit des associations locales.
  • Soutenir et encourager toutes les initiatives et les actions visant la promotion de l’animation culturelle et sportive sur le territoire de la commune.
  • Promouvoir les secteurs de la  culture, du sport et de la jeunesse en coordination avec les acteurs concernés.
  • Etudier les moyens visant l’usage rationnel et attractif des équipements de la commune.
  • Etudier les programmes de soutien, d’aides et d’intégration sociale des personnes à besoins spécifiques.
  • Etudier les programmes de lutte contre l’analphabétisme, et d’intégration de la femme et de l’enfant.
  • Etudier les projets de conventions de partenariats concernant les domaines de la culture et du sport. 

Le conseil a également élu, parmi ses membres, le président de chaque commission et son adjoint.