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Urbanisme et architecture
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Guichet unique d'urbanisme

Le nouveau règlement général de construction, approuvé par le décret n° 2-13-424 et prenant effet le 1er Novembre 2013, a institué le service de guichet unique des autorisations d’uranisme, auprès des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants.

Dans ce contexte, la ville de Casablanca a été la première ville Marocaine a instauré le guichet unique à travers 2 catégories de guichets :

Guichet Unique de Casablanca (Ex Dar Alkhadamat) traitant les demandes d’autorisation des « Grands Projets » ainsi que certains types précis de « Petits Projets »

Guichets Uniques d’Arrondissements (situé au niveau de chaque arrondissement de la ville) traitants les types restant de la catégorie « Petits Projet »

Ces guichets uniquesjouentle rôle d’interlocuteur unique pour les demandeurs d’autorisations d’urbanismes portant sur des projets de lotissement, de construction ou de création de groupes d’habitations, et de morcèlement. Leurs principales responsabilités incluent, entre autres :

Informer les usagers en particulier et le public de façon générale, de l’ensemble des informations utiles liées aux démarches d’instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (procédures réglementaires, pièces administratives, délais de traitement des dossiers, état d’avancement des demandes en cours d’instruction, …)

- Faciliter et coordonner pour le compte des usagers toutes les démarches administratives pour recueillir les avis et visas exigés par la législation et réglementation en vigueur nécessaires pour la délivrance des autorisations

S’assurer du respect des délais de délivrance des autorisations conformément aux nouvelles dispositions du règlement général de construction, notamment en assurant la préparation des décisions administratives à soumettre à la signature du président du conseil communal.

Ce nouveau règlement de construction prévoit également la mise en œuvre de procédures dématérialisées de dépôt, d’examen des demandes et de délivrance des autorisations. Dans ce cadre, la ville de Casablanca a été précurseur dans la mise en place d’une plateforme informatique pour la dématérialisation de la procédure de délivrance des permis de construire.

En effet, CASAURBA.MA opérationnelle actuellement sur l’ensemble de la région du Grand Casablanca est une plateforme collaborative ouverte aux pétitionnaires pour le dépôt et suivi en ligne de leurs demandes mais également aux membres des commissions pour l’instruction en ligne des dossiers d’urbanisme.