Le ministère de l’Intérieur décide de l’impossibilité de tenir les sessions des conseils des collectivités territoriales en raison du Corona

29 mai 2020

Après avoir décidé de l’annulation des sessions ordinaires des conseils des communes de mai 2020, le ministre de l’Intérieur a également décidé d’annuler les sessions de juin prochain des conseils préfectoraux, provinciaux et des conseils d’arrondissements, et ce dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans notre pays pour lutter contre la propagation du virus Corona Covid-19 et aussi en respect des mesures exécutoires requises pour la préservation de l’ordre public sanitaire.

Cela a été transmis dans un message adressé par Abdelouafi Laftit ce mardi 26 mai 2020 à l’ensemble des walis de Régions, des gouverneurs de préfectures et provinces et des gouverneurs d’arrondissements, dans lequel il les avise de « l’impossibilité de tenir la session de juin prochain des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils d’arrondissements, dans le cadre des mesures prises par les autorités publiques pour faire face à la propagation de l’épidémie ». Le ministre de l’Intérieur les enjoint aussi « d’informer les présidents et membres des conseils susmentionnés, et de les appeler à reporter l’examen des questions urgentes pour des sessions extraordinaires qui pourraient être tenues au besoin après la déclaration de la levée de l’état d’urgence sanitaire ».

Cette décision se fonde sur le décret se rapportant à la mise en place de règles particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures portant sur sa déclaration, publié le 23 mars dernier, ainsi que du décret du 24 mars relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du virus Corona Covid-19, en plus des deux décrets relatifs à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, parus successivement les 18 et 19 avril 2020.

Pour rappel, la loi organique 112-14 sur les préfectures et provinces stipule en son article 34 que « le conseil de la préfecture ou de la province tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin et septembre. Le conseil se réunit le deuxième lundi du mois fixé pour la tenue de la session ordinaire, ou le jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié »… de même que

« le conseil d’arrondissement se réunit obligatoirement trois fois par an en session ordinaire sur convocation de son président, au cours des mois de janvier, juin et septembre » (article 225 de la loi organique 113-14).

De même que les deux lois organiques, concernant les conseils suscités, stipulent un nombre de règles qui fixent les conditions et modalités de la tenue de sessions extraordinaires et les délais y afférent, en plus d’autres règles qui se rapportent à la préparation des ordres du jour, à la convocation et au quorum réglementaire, à l’organisation des sessions et des délibérations, aux votes et à la préparation des procès-verbaux des sessions, aux registres des délibérations, à la publicité des décisions et arrêtés, et abien d’autres questions de même nature.