La commune de Casablanca adopte de nouvelles mesures dans le cadre de la simplification des procédures de délivrance des permis de réfection et de démolition

29 juillet 2020

Abdessamad Haïker, vice-président de la commune de Casablanca en charge de l’urbanisme au niveau de la ville suite à une délégation de M. le Président, a tenu une réunion de coordination avec les services de la Direction régionale du ministère de la Culture.

L’ordre du jour de la rencontre a été consacré à l’examen de la question de la délivrance des autorisations de démolition et de réfection, pour lesquelles les requérants doivent produire une attestation émanant du département de la Culture attestant que les constructions en question ne font pas l’objet de procédures d’inscription ou de classement au patrimoine de la ville, comme stipulé par la réglementation en vigueur.

Cette réunion de coordination prolonge les actions déployées pour simplifier les procédures administratives et améliorer la qualité de service offert aux citoyens, et s’inscrit dans le cadre de la collaboration permanente entre la commune et les services déconcentrés.

La rencontre a été marquée par un accord concernant les points suivants :

1/ Pour les autorisations de démolition, le responsable local de la sauvegarde du patrimoine et des vestiges historiques à la Direction régionale de la Culture pourra désormais exprimer électroniquement son avis sur la plateforme Rokhas.ma et certifier surtout  si la construction objet de la demande d’autorisation de démolition, ne fait pas l’objet d’une inscription ou d’un classement Comme patrimoine.

2/ Concernant les autorisations de réfection, et dans le but d’alléger les procédures pour les requérants, les services compétents au sein des arrondissements prendront attache directement avec la Direction régionale du ministère de la Culture dès réception d’un dossier de demande de réfection et ce dans le but de recueillir son avis sur les dossiers en question. La Direction régionale pourra ainsi s’exprimer quant à l’impact des travaux projetés sur les constructions faisant éventuellement objet de procédures de classement ou d’inscription.

3/ Ces mesures sont nécessaires et obligatoires pour conserver les constructions présentant une valeur patrimoniale et/ou historique, comme stipulé par la réglementation en vigueur. Il s’agit toutefois de mesures provisoires dans l’attente de la publication par les services déconcentrés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la Culture d’un document officiel et actualisé détaillant la liste des constructions faisant objet d’inscription ou de classement comme patrimoine.