Sessions
Délibérations du Conseil
Le conseil de la commune délibère sur les questions relatives aux domaines suivants :
- Les finances, la fiscalité et le patrimoine de la commune ;
- Les services et les équipements publics locaux ;
- Le développement économique et social ;
- L’urbanisme, la construction et l’aménagement du territoire ;
- Les mesures sanitaires, l’hygiène et la protection de l’environnement ;
- L’organisation de l’administration de la commune ;
- La coopération et le partenariat.
Procès verbaux
Télécharger les extraits des procès-verbaux des sessions ordinaires et des sessions extraordinaires.
Février 2018 (session ordinaire) : 195 pages / 27Mo
Juillet 2018 (session extraordinaire) : 275 pages / 42 Mo
Octrobre 2018 (session ordinaire) : 193 pages / 28,5Mo
Session de Février 2019 - 1ère partie : Procès-verbal
Session de Février 2019 - 2ème & 3ème partie : Procès-verbal
Session de Mai 2019 : Procès-verbal
Session d'Octobre 2019 : Procès-verbal
Session de Février 2020 : Procès-verbal
Session de Juillet 2020 : Procès-verbal
Session d'Octobre 2020 : Procès-verbal
Prochaine session du conseil
Date :
Ordre du jour