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Entités administratives
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Direction de l’Administration Fiscale Communal

MISSION :

Gestion et développement  des recettes financières de la Commune Urbaine de Casablanca.

ATTRIBUTIONS :

 En matière d'assiette

  • Recensement de  la matière imposable et recueil de tous les éléments servant de base de taxation ainsi que ceux nécessaires quant  aux poursuites légales de recouvrement, en optant à l’utilisation des nouvelles techniques et technologies par le biais soit d’une auto-exploitation soit de l’externalisation,  ex :TNB,… ,Sensibilisation et information des redevables.
  • Liquidation des taxes , droits et redevances en procédant à la détermination des montants à payer par les contribuables, à l’émission des avis d’imposition, à la taxation d’office, à l’établissement des ordres de recettes, …
  • Assurer une Coordination et collaboration avec tous les Intervenants internes et externes (Autres services de la commune, DRI, Autorité Locale, ANCFCC ,Office régionale du tourisme, Société nationale de transport…..)
  • Assurer de la formation continue aux responsables concernés et collaborateurs 

En matière de Recouvrement

  • recouvrement des recettes (Régies des Recettes),
  • versements des fonds et transmission des états comptables  à la trésorerie préfectorale
  • gestion des valeurs
  • tenue de la comptabilité

En matière de Contrôle Fiscal

  • contrôle fiscal  conformément aux dispositions de la loi n° 47-06 avec la distinction faite entre le contrôle interne et le contrôle externe, le contrôle sur place et le contrôle sur pièce
  • Contentieux administratif
  • Contentieux judiciaire…

EN MATIÈRE DE SUIVI DES TAXES RETROCEDEES

  • Participation et suivi des travaux des commissions de recensement ;
  • Liaison avec la Direction Régionale des Impôts pour échange des données relatives aux taxes rétrocédées ;
  • Liaison avec les structures locales relevant de la Trésorerie Générale du Royaume (Trésorerie Régionale,  Trésorerie Préfectorale…) pour :
    1.  Le Suivi des états des recettes
    2.  La Participation aux campagnes de recouvrement ;
  • Élaboration des Tableaux de Bord et Statistiques liés aux Taxes rétrocédées.

EN MATIÈRE DES ETUDES ET DE STRATÉGIE

  • Analyses et diagnostics des ressources financières ;
  • Participation à l’élaboration et suivi de mise en oeuvre des conventions de Partenariat principalement avec la DRI et la TR;
  • Participation à l’élaboration des cahiers des charges ayant trait aux recettes
  • Veille fiscale et réglementaire ;
  • Élaboration des Tableaux de bord, des statistiques et Reporting
  • Élaboration  et mise en œuvre des plans de formation

 

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET ORGANIGRAMME

 La présentation succincte de la structure organisationnelle de l’AFC peut se résumer comme suit :

 Directeur

  • Secrétariat
  • Bureau d’Ordre
  • Service Accueil

Division d’assiette fiscale 

  • service recensement,
  • service suivi de liquidation,
  • 16 entités d’assiette au niveau des arrondissements

Division recouvrement 

  • service comptabilité,
  • service liaison avec assiette
  • 19 régies des recettes ( 3 régies spécialisées : abbattoirs, marché de gros des légumes et fruits, dar al khadamat, 16 régies décentralisées placées au niveau des 16 arrondissements)

Division contrôle et contentieux

  • service contrôle sur pièce,
  • service contrôle sur place
  • service contentieux

Division études et stratégie 

  • Service des  études
  • Service formation