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La Commune de Casablanca
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Le conseil communal de Casablanca

La commune de Casablanca constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale du royaume et est constitutionnellement une commune territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

La gestion des affaires de la commune de Casablanca est assurée par un conseil élu au suffrage universel direct conformément aux dispositions de la Loi Organique n° 113-14 relative aux communes, rendue applicable par le Dahir n° 1-15-85 du 20 Ramadan 1436 (07 juillet 2015).

La gestion des affaires communales est fondée sur le principe de la gestion libre qui se manifeste notamment par l’autorité du conseil, d’une part  à délibérer démocratiquement et, d’autre part, son autorité à mettre en exécution ses délibérations et arrêts dans la limites fixées par les lois et règlements en vigueur. 

La Loi Organique relative aux communes fixe :

  • Les conditions de gestion démocratique des affaires communales,
  • Les conditions de l’exécution des délibérations et arrêts du conseil, par le Président du conseil communal,
  • Les conditions de présentation des pétitions par les citoyennes et citoyens et par les associations,
  • Les attributions propres à la commune, celles en association avec l’état ainsi que celles susceptibles de lui être transférées par ce dernier,
  • L’organisation financière de la commune, ainsi que l’origine de ses ressources financières,
  • Les conditions et modalités de création des groupements territoriaux,
  • Les formes et modalités de développement de la coopération intercommunale, et les mécanismes visant  à assurer l’adaptation de l’évolution de l’organisation territoriale dans ce sens,
  • Les règles de gouvernance relative à la bonne application du principe de la gestion libre, mais aussi au contrôle de la gestion des programmes et à l’évaluation des pratiques et mesures comptables,

Casablanca étant l’une des six communes soumises au régime d’arrondissements (Casablanca, Marrakech, Rabat-Salé, Tanger et Fès),  les membres de son conseil sont élus au niveau des arrondissements qui la constituent.

Chacun des seize (16) arrondissements formant la commune de Casablanca est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus conformément aux dispositions de la Loi Organique n°  59-11 relative à l’élection des membres des conseils des communes territoriales, telle qu’elle a été complétée et modifiée par la Loi Organique n° 34-15.

Le décret n° 2-15-577, du 20 juillet 2015, a fixé le nombre d’élus pour chaque arrondissement comme suit : 

arrondissements nombre des membres du Conseil de l’Arrondissement Nombre des membres au Conseil de la Commue
Hay Hassani 20 12
Sidi Moumen 20 11
Ain Chock 20 11
Moulay Rachid 20 11
Sidi Othmane 20 11
Sidi Belyout 20 11
Sidi Bernoussi 18 9
Ain Sebaa 18 9
Maarif 18 9
El Fida 18 9
Hay Mohammadi 16 8
Ben M’sik 16 8
Mers Sultan 16 8
Sebata 14 7
Roches Noires 14 7
Anfa 12 6
Total pour les 16 Ar. 300 147