Flux RSS

site Casablance

Commissions
Toutes les actualités »

Lydec : Série de mesures prises par le Comité de suivi de la Gestion Déléguée pour asseoir un cadre adéquat au bon fonctionnement de cette instance

31/01/2016
Lydec : Série de mesures prises par le Comité de suivi de la Gestion Déléguée pour asseoir un cadre adéquat au bon fonctionnement de cette ins...

Le Comité de Suivi de la Gestion Déléguée, la plus haute instance de la gestion du Contrat de la Lydec , présidé par M. Abdelaaziz Omari, président de l’autorité délégante a pris une série de mesures pour asseoir un cadre adéquat au bon fonctionnement de cette instance et validé un certain nombre de dossiers et projets stratégiques pour le développement de la région de Casablanca.

 Lors de sa première réunion, tenue en date du 21 janvier 2016, sur invitation de son Président et en présence de tous ses membres,et pour ce qui concerne la Gouvernance du Contrat et pour plus de transparence dans la gestion des services délégués, il a été demandé au Service Permanent de Contrôle (SPC), de présenter systématiquement à chaque réunion du Comité de Suivi :

  • Un point sur l’état de mise en œuvre des décisions prises par le Comité de Suivi ;
  • Toutes les conventions passées, par Lydec en accord avec le Président de l’Autorité Délégante (entre 2 réunions du Comité de Suivi), pour que ledit Comité prenne connaissance, et décide de leur approbation.

Par ailleurs, et afin de garantir une véritable gouvernance participative, le Président de l’Autorité Délégante,  a décidé d’organiser des réunions systématiques, en dehors du Comité de Suivi,  avec les Elus - représentants des différentes  Communes constituant l’Autorité Délégante (6 pour Casablanca,  2 pour Mohammedia, et 1 pour Aïn Harrouda).

 le Comité a décidé aussi de geler l’augmentation des tarifs de l’eau qui était prévue initialement à partir du 1er janvier 2016, et ce en conformité avec la décision gouvernementale qui avait décidé de geler l’augmentation à la source qu’elle avait accordée aux Producteurs .

Le Comité a également convenu de la révision du contrat de gestion déléguée, devenue aussi bien une exigence contractuelle et légale, et un engagement gouvernemental, et qui devrait permettre d’évaluer les réalisations et les performances et d’identifier les dysfonctionnements et points à améliorer et prendre compte des nouveaux besoins de développement.

 A cet effet, le Comité de Suivi a décidé, de lancer « effectivement » et « immédiatement »  le processus de révision du Contrat de Gestion Déléguée, sur la période 2007-2015, sachant que les préparatifs étaient bien engagés par l’Autorité Délégante à travers les opérations d’audit.

 Ainsi, les parties ont décidé de retenir la date du 30 juin 2016, comme date butoir pour clôturer ce dossier. Pour y parvenir, elles ont convenu de la création d’un Comité Supérieur de Pilotage, présidé par M. Abdelaaziz Omari et qui est chargé de gérer le processus, de veiller à l’exercice d’arbitrages et de prendre les décisions nécessaires à l’avancement de la révision du contrat.

 

Le Comité a aussi décidé de mettre en place une Commission Technique Principale, présidée par M. El Hassan Boukouta, Gouverneur Directeur des Régies et des Services Concédés au ministère de l’Intérieur. Cette structure est chargée de superviser le travail des différents sous-commissions et Groupes de travail thématiques qui vont être constituées pour couvrir l’ensemble des activités de la Gestion Déléguée.

 Cette Commission a déjà tenu, le 27 janvier à Rabat, sa première réunion, en présence de MM. Abdessamed Haiker, et Tahar El Agal respectivement, premier Vice-Président du Conseil de la Commune de Casablanca et responsable du SPC, pour décider de son organisation et de celle des différentes sous-commissions, et Groupes de Travail à créer et arrêter les missions et identifier les ressources à mobiliser.

Le Comité de suivi a, au cours de sa première réunion, pris connaissance des réalisations effectuées dans le cadre du budget 2015, qui s’élèvent sur la base de chiffres encore provisoires à 1.200 millions DH/HT, dont environ 50 % financés à travers le Fonds de Travaux et décidé après examen, de valider le budget d’investissement 2016 tel qu’il a été arrêté par le SPC et Lydec. 

 Il s’agit en particulier d’une enveloppe globale de 1.095 millions DH/HT répartie comme suit :

  • Financement du Délégataire : 517 MDH ;
  • Financement du Fonds de Travaux : 578 MDH

Les parties ont décidé par ailleurs, de tout mettre en œuvre pour que la réalisation des investissements de la Gestion Déléguée soit optimisée, dans le respect des dispositions contractuelles (CGD), et de la réglementation en vigueur.

 Il a été également décidé de lier ces investissements à une liste bien définie de projets et d' opérations, tout en gardant la possibilité de d'exceptionnelles modifications en cas de changements de priorités dûment justifiés; mais à condition qu' elles soient validées au préalable par le président de l'autorité délégante.