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Monographie
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Arrondissements

Les arrondissements communaux de Casablanca ; organe de proximité :

Les arrondissements sont des unités territoriales démunies de la personnalité morale, jouissant néanmoins de l’autonomie administrative et financière et dotées de conseils avec des attributions limitées.

La loi organique n° 113.14, relative aux communes, stipule dans sa sixième partie certaines dispositions spécifiques aux six communes soumises au régime des arrondissements, dont la commune de Casablanca.

La commune de Casablanca est constituée de seize arrondissements, et occupe de ce fait le premier rang quand au nombre d’arrondissements en raison de l’étendu de sa superficie et du nombre de ses habitants.

Arrondissement

Superficie

(en Km2)

Recensement

2004

Recensement

2014

Ménages Habitants Ménages Habitants
Sidi Belyout 9,85 53,442 218,918 54,280 189,715
Anfa 16,55 22,420 95,539 26,009 94,504
Maarif 12,40 44,048 180,394 50,253 170,689
Hay Hassani 40,88 70,801 323,944 118,700 468,542
Ain Chock 39,39 50,790 253,600 89,013 377,744
Sidi Othmane 8,07 33,954 176,983 49,224 220,047
Moulay Rachid 10,67 39,234 207,624 103,510 465,531
Sidi Moumen 26,23 58,029 289,253 103,310 454,779
Sidi Bernoussi 12,78 33,562 165,324 41,288 173,189
Hay Mohammadi 4,20 32,627 156,501 33,272 138,760
Ain Sebaa 15,22 30,519 155,489 40,197 171,452
Roches noires 7,18 23,044 104,310 30,041 115,704
Mers Sultan 3,68 33,305 145,928 34,076 129,759
Al Fida 3,79 38,939 186,754 38,625 158,667
Ben M’sik 3,11 31,942 163,052 30,519 131,883
Sebata 4,57 24,100 122,827 26,210 116,255

Les prérogatives des conseils des arrondissements :

L’article 229 de la Loi organique relative aux communes stipule trois catégories de prérogatives des conseils d’arrondissements;

- La première catégorie est délibérative et concerne les affaires de proximité légalement attribuées aux arrondissements;

- La seconde consiste à émettre un avis sur tout point qui intéresserais, soit partiellement ou totalement, le périmètre de l’arrondissement, et éventuellement chaque fois que les lois et règlements en vigueur l’exige;

- En fin, sauf les requêtes à caractère politique, le conseil de l’arrondissement dispose de la prérogative de présenter des propositions et des requêtes au conseil de la commune.

Et la quatrième section de la Loi organique sus citée de détailler les prérogatives délibératives et consultatives des conseils des arrondissements, ainsi que celles des Présidents desdits conseils. 

Etant démunis de la personnalité morale, les conseils des arrondissements exercent leurs prérogatives pour le compte et sous la responsabilité du conseil communal.

Les moyens des conseil des arrondissements :

Pour permettre aux conseils des arrondissements de remplir leurs missions, le conseil communal doit consacrer une dotation globale pour chacun des conseils des arrondissements constituant la commune. Ces dotations sont considérées comme dépenses obligatoires pour le conseil de la commune.

A ce titre, la cinquième section de la Loi organique relative aux communes fixe l’organisation financière des conseils des arrondissements, les pourcentages à leur consacrer et les depenses auxquelles ils sont prédestinés, ainsi que les modalités de leur programmation, leur octroi et leur mandatement. 

Dans ce même ordre d’idées, la sixième section de la Loi organique en question est consacrée au statut des fonctionnaires communaux affectés aux arrondissements, surtout les modalités de détermination de leurs catégories et leur nombre, d’établissement de leur listes, et le rôle et les attributions et du Président du conseil de la commune et des Présidents des conseils des arrondissements.

La section 7, quant à elle, est consacrée au patrimoines, mobilier et immobilier, nécessaires au fonctionnement des conseils des arrondissements, et a fixé un délai de trois mois, à compter de l’élection de ces conseils, pour leur recensement.

En vue de coordonner les interventions et d’approfondir le dialogue entre les organes exécutifs du conseil communal et ceux des conseils des arrondissements, la section 8 de la Loi organique n° 113.14 prévoit la création d’une commission consultative, auprès du conseil de la commune, nommée « conférence des présidents des conseils des arrondissement », présidée par le Président du conseil communal, et qui se réuni au moins une fois par an selon un ordre du jour fixé par le Président du conseil après consultation des présidents des conseils des arrondissements.