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- Projets d'investissement à réaliser dans les zones du littoral et dans les zones sensibles non couvertes par un document d'urbanisme
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- Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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