Champ d'application :

Cette taxe est établie sur le séjour au sein des établissements d’hébergement touristique.

 Les personnes imposables :

Personnes résidantes dans des établissements de logement touristique

Assiette :

Cette taxe est calculée sur la base du nombre des clients et du nombre des nuitées.

Le taux :

Les maisons d'hôte, les centres et les palais des congrès et les hôtels spéciaux: 30 DH

Les hôtels :

5 étoiles : 25 DHS
4 étoiles : 10 DHS
3 étoiles : 7 DHS
2 et 1 étoile(s) : 5 DHS
Les clubs privés : 25 DHS
Les stations estivales : 5 DHS
Les stations touristiques : 7 DHS
Les pensions, auberges, gîtes et autres établissements touristiques : 4 DHS

Le paiement :

La taxe est versée trimestriellement, par les exploitants des établissements touristiques, avant l'écoulement du premier mois suivant chaque trimestre.

Obligations de l’assujetti :

- Déposer une déclaration consignant le nombre des clients ayant effectué un séjour au sein de l'établissement durant l'année écoulée ainsi que le nombre des nuitées avant le 1er avril de chaque année ;

- Déposer une déclaration de cession, de cessation, de changement de la forme juridique de l'établissement auprès du service fiscal local dans un délai de 45 jours à compter de la réalisation du changement.

Le redevable se doit également de procéder :

Au recouvrement de la taxe de la part des résidents des établissements touristiques ;
À l'acquittement trimestriel de la somme de la taxe au profit de la commune en question durant le mois suivant chaque trimestre muni du bordereau de versement correspondant dûment rempli et signé.