Taxe sur le transport public des voyageurs

Champ d'application :
La taxe sur le transport public de voyageurs est perçue sur l’activité des taxis et de cars de transport public de voyageurs à raison de leur exploitation territoriale.


Les personnes imposables :

La taxe est due par les propriétaires ou à défaut de propriétaires connus par les exploitants de taxis et de cars affectés au transport public de voyageurs.


Tarifs - taxis :

Taxis de deuxième catégorie - petit taxi : 80 dirhams
Taxis de première catégorie - grand taxi : 120 dirhams

Tarifs - autocars:

Les autocars de moins de 7 sièges : 400 dirhams
Les autocars de Série C : 800 dirhams
Les autocars de Série B : 1400 dirhams
Les autocars de Série A : 2000 dirhams



Obligations de l’assujetti :

Produire la déclaration d’existence au début de son activité ainsi qu’une déclaration de cessation d'activité ou de cession du véhicule ou de changement de la nature de l’activité ou de changement de la forme juridique de l’établissement auprès du service fiscal de la commune et ce, conformément aux imprimé-modèles mis à sa disposition par l’administration .